|
Qu’est-ce qu’un fumoir ?
Un fumoir est une pièce fermée, dotée d’une ventilation efficace, dûment signalée et qui ne se trouve pas sur un lieu de passage. Aucun service n’est permis à l’intérieur de cette pièce. Sa grandeur peut représenter le tiers de la surface de l’établissement, mais au plus 60 m2. Le fumoir est interdit aux jeunes de moins de 16 ans. Il doit réponsdre aux normes cantonales en matière de ventilation. (voir aussi Foire aux questions)
Qu'est-ce qu'un fumoir provisoire?
Il s'agit d'une solution transitoire. Les établissements disposant d’un local fermé pour les fumeurs (fumoir provisoire) au 1er juillet 2009, respectivement au 1er janvier 2010 pour les établissements de restauration, bénéficient d’un délai au 31 décembre 2010 pour les rendre conformes aux normes de ventilation cantonales.
A quoi faut-il penser ?
Pour assurer une information claire, l’interdiction de fumer, ainsi que l’existence d’un fumoir doivent être signalées visiblement pour les clients de l’établissement.
Responsabilités
L’exploitant de l’établissement est responsable de la conformité des fumoirs. Dès l’installation du fumoir définitif, il devra fournir une attestation de conformité à l’autorité compétente. La surveillance du respect de l’interdiction incombe aux divers services compétents de l’Etat. A noter que les communes exercent une surveillance dans leurs locaux, en particulier dans les écoles, les halles polyvalentes, les centres de jeunesse ou encore les bâtiments administratifs.
|
