Harmonisation des registres de personnes


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Le 23 juin 2006, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur l'harmonisation des registres. Cette loi vise à simplifier la collecte de données à des fins statistiques, en assurant l'harmonisation des registres officiels des personnes et l'échange de données personnelles entre les registres. A cette fin, elle fixe notamment les identificateurs et les caractères qui doivent figurer dans les registres (contenu minimal).

Sur le plan cantonal, le projet "Harmonisation des registres des personnes" (HarmPers) concerne avant tout les communes, qui sont responsables du contrôle des habitants. Les communes doivent ainsi adapter leurs logiciels dans les délais impartis par l'Office fédéral de la statistique (OFS), afin que le recensement fédéral 2010 puisse, comme prévu, se faire sur la base des registres des habitants.

En outre, le développement d'un contenu harmonisé des registres des habitants présente un intérêt évident pour de nombreuses unités administratives de l'Etat de Fribourg. Le Conseil d'Etat a dès lors décidé de créer une plateforme informatique qui réunira les données des registres communaux.

Pour mener à bien le projet de mise en œuvre de l’harmonisation des registres dans le canton de Fribourg, une organisation de projet a été mise sur pied, comprenant notamment un comité de pilotage, avec des représentants de l’Association des communes fribourgeoises, et un comité de projet. Un directeur de projet engagé spécialement à cet effet veille à la coordination et à la mise en œuvre opérationnelle des travaux.

Actualités

Test national de janvier : les résultats des communes fribourgeoises sont maintenant disponibles
11.02.2010 15:30

Test national de janvier (eCH-0094) de l'OFS : 41 communes se distinguent. En effet, ces communes ont d'ores et déjà atteint le niveau de qualité " recensement " requis en ce qui concerne l'attribution des NAVS13 (>99.5%), et des EGID/EWID (>99%).

Apurement du registre des bâtiments et logements (RegBL) : c'est terminé sur Fribourg !
23.12.2009 12:00

Concernant l'apurement du registre des bâtiments et logements (RegBL), toutes les communes fribourgeoises ont atteint les minimas exigés par l'OFS.

Test national d'octobre : les résultats des communes fribourgeoises sont maintenant disponibles
06.11.2009 15:00

Test national d'octobre (eCH-0094) de l'OFS : 6 communes se distinguent. Bösingen, Ecublens, Jaun, Murten, Rechthalten et Senèdes ont, en effet, d'ores et déjà atteint le niveau de qualité " recensement " en ce qui concerne l'attribution des NAVS13 (>98%), et des EGID/EWID (100%).

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Conditions d'utilisation

Adresse

Beat Binder
Directeur du projet HarmPers
Route d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

Tél.: +41 (0) 26 305 15 28

Contact

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Projet HarmPers - Séance d’information aux communes
	PDF (1298 kb)

Catalogue officiel des caractères pour les registres des habitants
	PDF (530 kb)

Mémento popur l'attribution des EGID et EWID dans les registres des habitants
	PDF (1010 kb)

Liens externes

Harmonisation des registres - Confédération

Direction de la sécurité et de la justice
Projet HarmPers, Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
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Page modifiée le 05.03.2010, 10:04