Formulaires
Télécharger
Demande d'autorisation d'organiser un loto (PDF, 154 kb)
Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces (PDF, 230 kb)
Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) (PDF, 389 kb)
Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance) (PDF, 645 kb)
Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser (PDF, 576 kb)
Recommandations à l'usage des communes et des organisateurs (PDF, 151 kb)
Extrait des mesures de protection incendies lors de manifestations temporaires (concert, théâtres, etc.) (PDF, 103 kb)
Manifestations en plein air / protection des sols et des eaux (PDF, 171 kb)
Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds (PDF, 66 kb)
Demande de permis de chasse d'automne (PDF, 379 kb)
Demande de permis de chasse d'automne pour personnes non domiciliées dans la canton de Fribourg (PDF, 382 kb)
Demande de permis de chasse d'hiver (PDF, 98 kb)
Demande d’autorisation de tirer ou de capturer des animaux qui causent des dommages (PDF, 64 kb)
Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire (PDF, 85 kb)
Demande de permis d'acquisition de matières explosives (PDF, 70 kb)
Page modifiée le 15.02.2010 15:45
Imprimer
|
Fermer
Préfecture
