Instructions |
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- les fichiers téléchargeables ci-dessous permettent de remplir les fiches de requête sur votre ordinateur personnel; il ne s'agit pas d'une saisie "en-ligne" de l'ensemble des données relatives à un projet, ni de l'enregistrement automatique de ces données
- les fiches de requêtes sont disponibles en deux formats: Word et Acrobat Reader (.pdf):
- les fiches Word peuvent être remplies directement à l'écran puis imprimées sur votre imprimante
- les fiches en format pdf doivent être imprimées, puis remplies à la machine à écrire ou manuellement. Acrobat Reader peut être téléchargé ici
- chaque fiche de requête doit être dûment signée, les autres documents relatifs au projet (notices techniques, calculs de surfaces, etc.) doivent être transmis au SeCA en 4 exemplaires.
- l'Aide-mémoire pour le contrôle des constructions par l'autorité communale vous donne des instructions complémentaires
- pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat de la Section constructions (026 / 305 36 34).
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Fiches de requêtes |
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| Fiche 1 |
Renseignements généraux |
v. 01.01.2010 |
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| Fiche technique 2 |
Données techniques |
v. 01.01.2010 |
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| Fiches techniques |
Energie, chauffage, isolation (*): voir fiches de l'EnDK |
| Fiches techniques |
Annexe installation de combustion et stockage de combustibles/carburants |
v. 01.01.2010 |
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| Préavis communal |
v. 01.01.2010 |
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| Certificat de conformité |
v. 01.01.2010 |
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| Permis d'occuper |
v. 01.01.2010 |
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(*) La fiche technique 2.4 (Chauffage, isolation) a été remplacée, depuis le 1er juillet 2002, par des formulaires harmonisés au niveau romand et accessibles sur le site de la Conférence des services cantonaux de l'énergie (EnDK). |
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