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Législation fribourgeoise - BDLF
10.03.2010 10:30

Nouvelle date déterminante: 1er mars 2010

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Loi sur le sport
10.02.2010 12:00
Le 19 janvier 2010, le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de loi sur le sport. Plus...
Freiburgische Gesetzgebung - BDLF
02.02.2010 11:00
Neuer Stichtag: 1. Februar 2010 Plus...
Législation fribourgeoise - BDLF
02.02.2010 11:00
Nouvelle date déterminante: 1er février 2010 Plus...
Freiburgische Gesetzgebung - BDLF
18.01.2010 11:00
Neuer Stichtag: 1. Januar 2010 Plus...
Législation fribourgeoise - BDLF
18.01.2010 11:00
Nouvelle date déterminante : 1er janvier 2010 Plus...
Loi sur la justice
11.01.2010 12:00
Le 14 décembre 2009, le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de loi sur la justice. Plus...
Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
11.01.2010 12:00
La loi sur la péréquation financière intercommunale a été adoptée par le Grand Conseil le 16 novembre 2009 ; elle a été publiée dans le Recueil officiel (ROF 2009_123). Plus...
Freiburgische Gesetzgebung - BDLF
02.12.2009 12:00
Neuer Stichtag: 1. Dezember 2009 Plus...
Législation fribourgeoise - BDLF
02.12.2009 12:00
Nouvelle date déterminante: 1er décembre 2009 Plus...
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