Bienvenue au Service de législation (SLeg)

La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a  élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).

Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

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