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Législation fribourgeoise

Publication chronologique

 
Publication chronologique

Les actes législatifs fribourgeois paraissent, après leur adoption, dans le Recueil officiel fribourgeois (ROF).

Publications systématiques

 
Publications systématiques

Les actes législatifs sont ensuite consolidés et classés par matière dans les collections suivantes:

Version électronique: la BDLF (Banque de données de la législation fribourgeoise).
Mise à jour régulièrement, elle contient aussi l'historique des versions diffusées à partir du 1er juillet 1996. Recherches par requête simple ou avancée et plan systématique.

Version imprimée: le RSF (Recueil systématique de la législation fribourgeoise).
Mise à jour imprimée semestrielle + complément hebdomadaire des tables des matières.

Explications détaillées sur ces publications.

Télécharger
 
DOC  Complément actualisé des tables des matières du RSF (DOC, 901 kb)
Dernier acte pris en compte : ROF 2010_029
Liens internes
 

Recueil officiel fribourgeois (ROF)

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Les tables des matières du RSF et leur complément actualisé
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