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Abréviations - Sigles

Listes disponibles
 

Le Répertoire annuel du RSF comporte une section "Abréviations des actes législatifs" où celles-ci sont répertoriées dans deux listes complémentaires :

  • une liste étabie selon l'ordre alphabétique
  • une liste établie selon le numéro systématique des actes

En outre, les répertoires de la Revue Fribourgeoise de Jurisprudence (RFJ) contiennent la liste des abréviations des actes législatifs cités dans cette revue depuis 1992.

 
Télécharger
 
PDF  Abréviations législatives fribourgeoises (PDF, 71 kb)
Listes bilingues extraites du Répertoire RSF 2009
Liens externes
 
Autres abréviations - Répertoires RFJ
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