Objet et contenu

L'actualisation des tables du RSF est assurée, si possible de manière hebdomadaire, par le complément actualisé.

Ce document contient les références aux actes nouveaux, aux abrogations et modifications intervenus depuis la dernière mise à jour imprimée du RSF ou dont il n’avait pas pu être tenu compte lors de cette dernière.

Il s'agit d'un document de travail du Service de législation. Il est mis à disposition tel quel et à bien plaire, sans aucune garantie d’aucune sorte quant à son exactitude.

Voir aussi :

• Comment trouver le droit actuel ?
• Comment trouver les actes en préparation ?

Les tables des matières du RSF et leur complément actualisé ne mentionnent que les modifications qui fondent juridiquement la dernière version consolidée d'un acte figurant dans le RSF. Par ex. si l'article 4 de l'acte NNN a été modifié 3 fois, la table ne mentionne que la 3e modification (celle qui est la cause juridique de la version actuelle).

La chronologie complète des modifications ayant affecté un acte législatif fribourgeois (dans notre exemple, les trois références aux modifications successives de l'art. 4) peut toutefois être demandée au moyen du formulaire de contact de ce site.