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Jurisprudence fribourgeoise

Sources

 
Image de la couverture de la RFJ

Diverses sources sont disponibles sur l'Internet :

a) la Revue Fribourgeoise de Jurisprudence - RFJ

La RFJ est l'organe officiel de publication de la jurisprudence du Tribunal cantonal. Les arrêts y sont publiés sous la responsabilité de cette autorité. Cette revue comprend également des articles de doctrine.

Le texte intégral des décisions publiées dans la RFJ n'est pas reproduit sur ce site; les sommaires comportent par contre un résumé de la décision ("chapeau") dans la langue où celle-ci a été rendue.

b) les arrêts publiés par le Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal publie régulièrement des informations sur les affaires qui paraissent présenter un intérêt pour la presse ou le public en général. Cette information est présentée sous la forme de brèves "actualités" (news) depuis lesquelles il est possible, d'ordinaire, de consulter le texte complet de la décision.

Les compétences de l’ancien Tribunal administratif sont exercées depuis le 1er janvier 2008 par la section administrative du Tribunal cantonal.

c) les publications d'éditeurs privés

On peut trouver le texte intégral de la RFJ notamment sur le site de la maison Swisslex-Westlaw S.A., qui publie, entre autres, la jurisprudence fribourgeoise parue depuis 1965 dans les Extraits des arrêts rendus par les diverses sections du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, puis, depuis 1981, dans les Extraits des principaux arrêts du Tribunal cantonal et de décisions du Conseil d'Etat du canton de Fribourg, auxquels la RFJ a succédé en 1992. L'accès à ce site est payant et nécessite donc de disposer d'une identification adéquate.

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