En vertu du règlement du 15 juin 2009 sur le temps de travail du personnel de l’Etat, les dispositions relatives aux conventions de flexibilisation entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Le SPO a établi à cet effet des documents.
Ces documents sont constitués d’un modèle de convention, d’un guide d’application et de trois exemples de convention établis, soit en fonction de l’accomplissement d’un projet, d’un alignement de l’horaire de travail sur les vacances scolaires, ou encore en fonction d’un horaire à caractère saisonnier. Les exemples de conventions figurent en format Word pour faciliter leur utilisation et leur adaptation aux besoins spécifiques. Le SPO est naturellement à disposition pour apporter son soutien à l’élaboration de ces conventions et pour répondre à toutes questions y relatives.
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