Service de la police du commerce


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Mission du Service de la police du commerce

Le Service de la police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce. Il agit en particulier dans le domaine des établissements publics, de la vente d'alcool, des appareils de jeu, des loteries, du cinéma, du commerce itinérant, des collectes et des entreprises de sécurité. Il exerce par ailleurs un pouvoir de surveillance en matière d'indication des prix, de métrologie et d'horaire d'ouverture des commerces.

Organisation du Service

Le Service de la police du commerce est rattaché à la Direction de la sécurité et de la justice.

Il se compose d'un chef de service, d'une adjointe au chef de service, d'une collaboratrice administrative, d'une secrétaire et de deux apprenants employés de commerce. Il dispose en outre de deux vérificateurs officiels chargés des contrôles métrologiques.

Historique du Service de la police du commerce

Une loi cantonale "remédiant aux abus multiples engendrés par les colporteurs, merciers et marchands ambulants sans restreindre ce genre de commerce au point de gêner la liberté d'industrie" a été adoptée pour la première fois en date du 16 janvier 1804. Il y était déjà fait mention de patentes alors délivrées par le Petit Conseil. En 1940, cette compétence, après avoir relevé de la Direction de la police centrale, a été attribuée au Service des patentes de Fribourg, alors que les préfectures s'en voyaient chargées dans les districts. Depuis 1959, ce domaine d'activité est réservé au Service cantonal des patentes. Etoffé au fil des ans par des matières nouvelles relevant toutes d'activités professionnelles réglementées, ledit Service a changé à plusieurs reprises de dénomination pour devenir, en 2003, le Service de la police du commerce.

Actualités

Fumée passive : entrée en vigueur de la législation fédérale et rappel des normes du canton de Fribourg
30.04.2010 09:30

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif qui entrera en vigueur le 1er mai prochain prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les entreprises privées. Le canton de Fribourg a déjà réglé en 2009 l'interdiction de fumer dans les lieux et établissements publics. Pour les entreprises privées, des normes cantonales sont en cours d'élaboration. En attendant, ce sont les normes fédérales qui s'appliquent.

Coupe du monde de football 2010
16.04.2010 14:00

La dix-neuvième édition de la coupe du monde de la FIFA aura lieu en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet prochain.

Interdiction de fumer dans les établissements publics
30.12.2009 12:00

Le 1er janvier 2010 est entrée en vigueur l'interdiction de fumer dans les établissements publics.

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Service de la police du commerce
Grand-Rue 27
Case postale 193
1702 Fribourg

Tél: 026 305 14 77
Fax: 026 305 14 89
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Heures d'ouverture
du lundi au vendredi :
de 08h00 à 11h30
de 14h00 à 17h00

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Direction de la sécurité et de la justice

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