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Regroupement familial

Bénéficiaires

 

Les membres de votre famille susceptibles de bénéficier du regroupement familial sont les suivants :

  • Le conjoint
  • Les enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge

  • Les parents et grands-parents à charge (les étudiants ne peuvent pas faire bénéficier leurs ascendants du regroupement familial )

Si les membres de votre famille sont ressortissants d'un pays tiers et ne sont pas en possession d'une autorisation de séjour durable d'un Etat membre de la CE/AELE, le cercle des bénéficiaires du regroupement familial se réduit :

  • Au conjoint

  • aux enfants de moins de 18 ans

Formalités d’entrée et de séjour

 

Votre demande de regroupement familial doit être déposée auprès de notre service. Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la CE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de domicile. Cette demande doit contenir les documents suivants :

 

  • Les documents de l’Etat d’origine prouvant le lien de parenté (acte de naissance, acte de mariage, jugement de divorce attribuant la garde sur un enfant, etc…)
  • Pour une personne à charge, une attestation d’une autorité de l’Etat d’origine ou de provenance confirmant qu’elle est à votre charge

  • La copie du contrat de bail du logement qui vous abritera vous et votre famille

 

Si vous êtes étudiant(e), sans activité lucrative ou indépendant(e), vous devez en plus fournir

 

  • la preuve que vous disposez de moyens financiers suffisants pour éviter que votre famille soit à la charge des services sociaux.

Si les membres de votre famille sont ressortissants d’un pays tiers et ne sont pas en possession d’une autorisation de séjour durable d’un Etat membre de la CE/AELE, vous devez en plus fournir :

  • La copie de l’affiliation de tous les membres de la famille à un caisse maladie couvrant, en Suisse, l’ensemble des risques maladies et accidents
  • Vos 3 dernières fiches de salaire
  • Leur casier judiciaire, pour les personnes majeures
  • La copie de leur passeport
  • 2 photos format passeport

 

Lors de votre séjour en Suisse, vous-même et les membres de votre famille devez être affilié(s) à une caisse maladie.

 

Lors de leur arrivée en Suisse, les personnes concernées sont tenues de déclarer leur arrivée auprès de notre service, si elles sont domiciliées dans le district de la Sarine, ou auprès de la préfecture du district dans lequel elles séjournent. Le formulaire déclaration d'arrivée doit, à cet effet, être rempli et accompagné de 2 photos format passeport ainsi que de la copie de leur passeport.

Cette déclaration d’arrivée doit se faire dans les 14 jours dès leur arrivée en Suisse.

Autorisation de séjour

 

Le droit au séjour conféré aux membres de la famille est un droit dérivé, dont la validité est subordonnée au droit de séjour de la personne dont ils dépendent. Ainsi le titre de séjour des membres de votre famille sera de la même durée de validité que le vôtre.

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