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Les cas de dispense sont réglés par l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal).
Peuvent notamment bénéficier à certaines conditions d'une dispense :
- les personnes qui séjournent en Suisse dans le cadre d'une formation ou d'un perfectionnement, telles que les étudiants, les écoliers et les stagiaires;
- les enseignants et les chercheurs qui séjournent en Suisse dans le cadre d'un enseignement ou d'une recherche.
Conformément aux dispositions de la législation fédérale sur l'assurance-maladie et à l'accord sur la libre circulation des personnes, les travailleurs exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de s’affilier à l’assurance obligatoire des soins en Suisse. La liste des assureurs-maladie reconnus est disponible auprès de l’Office fédéral de la santé publique.
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