Lignes directrices de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport
du 15 mars 2005
concernant l’attribution de subventions pour des manifestations sportives interrégionales, nationales ou internationales

La Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport

En accord avec la Commission cantonale du sport et de l'éducation physique et l’Association fribourgeoise des sports (ci-après : l’AFS) ;

Vu le règlement du 15 février 2005 concernant la répartition des fonds du Sport-Toto ;

Edicte les lignes directrices suivantes :

Art. 1          Base
Le règlement du 15 février 2005 concernant la répartition des fonds du Sport-Toto prévoit qu’une partie des fonds est destinée au subventionnement de manifestations sportives interrégionales, nationales ou internationales.

Art. 2          But
La subvention doit contribuer à encourager l’organisation de manifestations dépassant le cadre cantonal.

Art. 3          Bénéficiaires
Peuvent bénéficier d’une subvention, les associations, fédérations, groupements, sociétés, clubs, membres de l’AFS ou affiliés à un organe faîtier faisant partie de l’AFS.

Art. 4          Conditions
L’attribution d’une subvention dépend des critères suivants :

• de l’importance interrégionale, nationale ou internationale de la manifestation ;
• de la reconnaissance de la manifestation par l’association/fédération cantonale ou nationale ;
• du nombre de participants ;
• du budget de la manifestation.

Le descriptif de la manifestation doit préciser le but, la durée, le lieu, le programme et le nombre de participants.

Le requérant peut, de manière facultative, remplir le formulaire électronique sur ecosport.ch et l’envoyer à ecosport@swissolympic.ch. 20 points augmentent l’aide Loterie-Romande Sport de 10 %, 30 points de 15 % et 40 points de 20 %.

Art. 5          Manifestations non subventionnées
Ne sont pas subventionnés :

• les championnats et tournois cantonaux ;
• les manifestations servant essentiellement les intérêts commerciaux d’une entreprise.

L'article 13 du règlement concernant la répartition des fonds du Sport-Toto est réservé.

Art. 6          Procédure
La demande de subvention doit être établie sur le formulaire spécifique et adressée à

AFS, case postale 11, 1701 Fribourg

La demande de subvention doit être adressée au plus tard 30 jours avant la manifestation (date du timbre postal).

Un retard engendre une pénalité:
1 – 5 jours = 10 %
6 – 10 jours = 30 %
11– 20 jours = 50 %
dès 21 jours = 100 %

Le requérant joindra au formulaire dûment rempli un budget détaillé et le cas échéant, la copie de l’annonce ecosport.

Le requérant fera parvenir à l’AFS une liste de résultats, au plus tard 60 jours après la manifestation (date du timbre postal). Le non-respect du délai de 60 jours entraîne l’annulation de la subvention.

Art. 7   Entrée en vigueur
Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er janvier 2005 ; 1er alinéa, page 2: changement au 1er juillet 2009.

Isabelle Chassot
Conseillère d’Etat, Directrice