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Loi sur la détention des chiens

Loi et ordonnance sur la détention des chiens (LDCh/ODCh)

 

La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.

Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.

D’autres dispositions de la LDCh relatives à la sécurité des personnes, telles par exemples l’identification des chiens au moyen d’une puce, ou les mesures que peut prendre le Service vétérinaire lorsqu’un chien dangereux lui est signalé, sont directement applicables.

1. Chiens de races soumis à autorisation

- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.

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PDF  Aide-mémoire pour détenteur de chien (PDF, 930 kb)

Aide-mémoire pour détenteur de chien

Principales dispositions ancrées dans la loi sur la détention des chiens (LDCh) et le règlement sur la détention des chiens (RDCh).

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Loi sur la détention des chiens
Règlement de la détention des chiens (RDCh)

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