Abréviations - Sigles
Abréviation officielle ou sigle des principaux actes législatifs fribourgeois

Autorité cantonale en matière de protection des données
Site Internet de l'Autorité cantonale en matière de protection des données

Classeur des familles
Le classeur des familles du canton de Fribourg offre à chacun-e les moyens de trouver les repères indispensables pour se diriger dans les dédales du droit, de l’administration et plus généralement de la vie en société

Constitution
Site Internet de la Constituante

Constitution, mise en oeuvre
Site Internet de la mise en oeuvre de la Constitution

Droits de l'enfant
Droits de l'enfant. Le canton de Fribourg fait reposer sa nouvelle politique de l’enfance et de la jeunesse sur le respect et la reconnaissance des droits de l’enfant.

Jurisprudence fribourgeoise
Accès aux répertoires de la Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ/FZR), ainsi qu'aux sites du Pouvoir judiciaire.

Législation fribourgeoise
Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF/RSF) - requêtes simple ou avancée, plan systématique électronique. Historique depuis juillet 1996.

Organisation
La mission et l'organisation du registre du commerce au niveau fédéral et cantonal, ses bases légales, et plus particulièrement l'organigramme du registre du commerce du canton de Fribourg ainsi que son histoire.

Revue fribourgeoise de jurisprudence
Présentation générale de la Revue fribourgeoise de jurisprudence

SeCA - Section Juridique
La Section Juridique du SeCA vérifie la conformité des dossiers d’aménagement du territoire et de constructions avec les dispositions légales et réglementaires applicables.

Service du registre du commerce
Le service du registre du commerce du canton de Fribourg - une administration au service d'une région commerciale sûre et attractive!

Site du Service de législation
Site Internet du Service de législation

Tables des matières du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)
Tables semestrielles et complément actualisé hebdomadaire, avec liens hypertextes


retour